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Nouvelles conditions contractuelles
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08/05/2011, 19:40
Message : #1
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Nouvelles conditions contractuelles
Bonjour,
Comme beaucoup, j'ai reçu par Mail l'information me prévenant que de nouvelles conditions contractuelles seraient en vigueur à partir du 1er juin 2011. J'aimerais savoir les avantages et les inconvénients de ces conditions. Car il n'est pas possible de les visualiser sans les valider de suite dans l'interface de gestion. |
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08/05/2011, 21:05
(Ce message a été modifié le : 11/05/2011 13:25 par Grand Yaourtier.)
Message : #2
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Re : Nouvelles conditions contractuelles
il y a déjà des sujets là dessus
en gros -changement du calcul de frais de resiliiation (fixe : 49 euros) -changement de tarif telephone - option payante algerie -l'option 2,99/mois comprend les appels de ligne 09 vers MOBILES france en illimité et... aucune obligation de signer si ca te plait pas tu ne signes pas edit passage obligatoire sinon resiliation sans frais --- edit pour actualisation |
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11/05/2011, 11:00
Message : #3
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Re : Nouvelles conditions contractuelles
Bonjour, GY,
Il me semble que si tu ne veux pas signer, tu n'as qu'une solution , aller voir ailleurs. Ces nouvelles conditions seront en vigueur le 01/06/2011 avec effet rétroactif au 07/04/2011. Bonne journée FREEBOX V6 |
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11/05/2011, 11:42
(Ce message a été modifié le : 11/05/2011 11:45 par Grand Yaourtier.)
Message : #4
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Re : Re : Nouvelles conditions contractuelles
(11/05/2011 11:00)QUFU link a écrit : Bonjour, GY,ca ca m'étonnerait ou free se prépare à des proces pour modif unilaterale de contrat non signée par toutes les parties peux tu preciser tes sources? -- par ailleurs l'option 2,99/mois comprend les appels de ligne 09 vers MOBILES france en illimité |
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11/05/2011, 12:55
Message : #5
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Re : Nouvelles conditions contractuelles
il t'impose les nouvelles CGV mais free t'as laissé 4 mois avant le 1er juin pour les accepter ou pour les refuser (résilier gratuitement)
donc passer le délai de 4 mois, le fait de ne pas avoir résilié est considéré comme les accepter de ta part. c'est pourquoi le 1er juin tout le monde sera au nouvelle CGV et ceux sans devoir les valider sur le site de free.
Commandeur du Vexin ( uniquement sur le forum !) Freebox Révolution, NRA: SLM69;(dégroupé) 22xx mètres / 33.9 dB, Débit théorique ADSL 2+ :11.9 Mbit; Reel moyen ATN:8,5 Mbit
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11/05/2011, 13:23
(Ce message a été modifié le : 11/05/2011 13:28 par Grand Yaourtier.)
Message : #6
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Re : Nouvelles conditions contractuelles
attention ne pas mélanger
il y a eu premiere modif CGV ( option tv en fevrier) et une deuxieme vague de modif dont le point central c'est surtout l'obligation de changer le calcul de frais de resiliation (ce qui et c'est logique implique nouvelles cgv) et il semble qu'effectivement , à cause de cet aspect là c'est obligatoire pour tous, en signant ou pas ( je corrigerais la rep plus haut) on peut quitter free sans frais ( c'est la loi pour refus de modif non désirée ) pendant 4 mois suivant date d'application ( juin) donc jusqu'en septembre Mais le reste est encore opaque quant aux incidences exactes sur des questions ""annexes" il y a encore trop d'interpretations divergentes pour y voir vraiment clair |
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11/05/2011, 14:18
Message : #7
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Re : Re : Nouvelles conditions contractuelles
(11/05/2011 13:23)Grand Yaourtier link a écrit : on peut quitter free sans frais ( c'est la loi pour refus de modif non désirée ) pendant 4 mois suivant date d'application ( juin) FREEBOX V6 |
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11/05/2011, 14:22
Message : #8
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Re : Nouvelles conditions contractuelles
FREEBOX V6 |
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11/05/2011, 18:56
Message : #9
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Re : Nouvelles conditions contractuelles
ok
donc c'est bien la version du 7 avril 2011 quant au passage en force ( qu'on signe ou pas ca s'applique le 1 er juin) ca peut s'expliquer par la décision du TGI de Paris concernant le calcul " résiliation" et sa conséquence : la mise en conformité pour tout le monde il est dommage que free ait choisi la forme " package tout en 1" par opposition à -simple mise en conformité résiliation (partie obligatoire) -puis par ailleurs proposer d'autres CGV concernant les autres changements qui eux sont de l'ordre de modification de politique free ( évolutions de services, modalités divers et ou tarifs divers) c'est un détail |
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11/05/2011, 19:50
Message : #10
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Re : Nouvelles conditions contractuelles
(08/05/2011 19:40)genat link a écrit : Bonjour, Si hors interface: https://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hor...2426506753 Commandeur du Vexin ( uniquement sur le forum !) Freebox Révolution, NRA: SLM69;(dégroupé) 22xx mètres / 33.9 dB, Débit théorique ADSL 2+ :11.9 Mbit; Reel moyen ATN:8,5 Mbit
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