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Nouvelles conditions contractuelles
08/05/2011, 19:40
Message : #1
Nouvelles conditions contractuelles
Bonjour,
Comme beaucoup, j'ai reçu par Mail l'information  me prévenant que de nouvelles conditions contractuelles seraient en vigueur à partir du 1er juin 2011.
J'aimerais savoir les avantages et les inconvénients de ces conditions. Car il n'est pas possible de les visualiser sans les valider de suite dans l'interface de gestion.
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08/05/2011, 21:05 (Ce message a été modifié le : 11/05/2011 13:25 par Grand Yaourtier.)
Message : #2
Re : Nouvelles conditions contractuelles
il y a déjà des sujets là dessus

en gros
-changement du calcul de  frais de resiliiation (fixe : 49 euros)
-changement de tarif telephone
- option payante  algerie
-l'option 2,99/mois  comprend  les appels de ligne 09 vers  MOBILES france en illimité


et...
aucune obligation de signer

si ca te plait pas  tu ne signes pas
et tu gardes tes anciennes CGV*

edit
passage obligatoire sinon resiliation sans frais
---
edit pour actualisation
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11/05/2011, 11:00
Message : #3
Re : Nouvelles conditions contractuelles
Bonjour, GY,

Il me semble que si tu ne veux pas signer, tu n'as qu'une solution , aller voir ailleurs.
Ces nouvelles conditions seront en vigueur le 01/06/2011 avec effet rétroactif au 07/04/2011.
Bonne journée

FREEBOX V6
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11/05/2011, 11:42 (Ce message a été modifié le : 11/05/2011 11:45 par Grand Yaourtier.)
Message : #4
Re : Re : Nouvelles conditions contractuelles
(11/05/2011 11:00)QUFU link a écrit :  Bonjour, GY,

Il me semble que si tu ne veux pas signer, tu n'as qu'une solution , aller voir ailleurs.
Ces nouvelles conditions seront en vigueur le 01/06/2011 avec effet rétroactif au 07/04/2011.
Bonne journée
ca ca m'étonnerait

ou free se prépare à des proces pour modif  unilaterale de contrat non signée par toutes les parties

peux tu preciser tes sources?

--
par ailleurs
l'option 2,99/mois  comprend  les appels de ligne 09 vers  MOBILES france en illimité
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11/05/2011, 12:55
Message : #5
Re : Nouvelles conditions contractuelles
il t'impose les nouvelles CGV mais free t'as laissé 4 mois avant le 1er juin pour les accepter ou pour les refuser (résilier gratuitement)

donc passer le délai de 4 mois, le fait de ne pas avoir résilié est considéré comme les accepter de ta part.

c'est pourquoi le 1er juin tout le monde sera au nouvelle CGV et ceux sans devoir les valider sur le site de free. Sad

Commandeur du Vexin ( uniquement sur le forum !)
Freebox Révolution, NRA: SLM69;(dégroupé) 22xx mètres / 33.9 dB, Débit théorique ADSL 2+ :11.9 Mbit; Reel moyen ATN:8,5 Mbit [Image: ortensia.jpg]
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11/05/2011, 13:23 (Ce message a été modifié le : 11/05/2011 13:28 par Grand Yaourtier.)
Message : #6
Re : Nouvelles conditions contractuelles
attention ne pas mélanger

il y a eu
premiere modif CGV  ( option tv en fevrier)

et une deuxieme vague de modif
dont le point central c'est surtout  l'obligation de changer le calcul de frais de resiliation
(ce qui et c'est logique  implique nouvelles cgv)
et il semble qu'effectivement , à cause de cet aspect là c'est obligatoire pour tous, en signant ou pas
( je corrigerais la rep plus haut)


on peut quitter free sans frais ( c'est la loi pour refus de modif  non désirée )  pendant 4 mois suivant date d'application ( juin)
donc jusqu'en septembre

Mais le reste est encore opaque quant aux incidences exactes  sur des questions ""annexes"

il y a encore trop d'interpretations divergentes pour y voir vraiment clair
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11/05/2011, 14:18
Message : #7
Re : Re : Nouvelles conditions contractuelles
(11/05/2011 13:23)Grand Yaourtier link a écrit :  on peut quitter free sans frais ( c'est la loi pour refus de modif  non désirée )  pendant 4 mois suivant date d'application ( juin)
donc jusqu'en septembre

Mais le reste est encore opaque quant aux incidences exactes  sur des questions \"\"annexes\"

Septembre inclus.

Il faut voir les NEWS LETTER de Freenews.

GY, je te prie de m'excuser, j'ai changé de machine et, maintenant je suis sur W7 donc je petine pas mal.Par exemple, quand je suis sur une page, je ne sais pas comment faire pour en ouvrir une autre en laissant celle-ci active.Avec XP, je réduisais et ouvrais une autre page , mais là je ne vois ps comment faire.A l'usage ça viendra. 

FREEBOX V6
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11/05/2011, 14:22
Message : #8
Re : Nouvelles conditions contractuelles
LA NEWS LETTER

Bon après midi.

FREEBOX V6
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11/05/2011, 18:56
Message : #9
Re : Nouvelles conditions contractuelles
ok
donc c'est bien la version du 7 avril 2011

quant au passage en force ( qu'on signe ou pas ca s'applique le 1 er juin)
ca peut s'expliquer par la décision du TGI de Paris concernant le calcul " résiliation" et sa conséquence : la mise en conformité  pour tout le monde

il est dommage que free ait choisi la forme " package tout en 1"
  par opposition à
-simple mise en conformité  résiliation
(partie obligatoire)

-puis par ailleurs proposer d'autres CGV concernant les autres changements qui eux sont  de l'ordre de modification de politique free (  évolutions de services, modalités divers et ou tarifs divers)
c'est un détail
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11/05/2011, 19:50
Message : #10
Re : Nouvelles conditions contractuelles
(08/05/2011 19:40)genat link a écrit :  Bonjour,
Car il n'est pas possible de les visualiser sans les valider de suite dans l'interface de gestion.

Si hors interface: https://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hor...2426506753

Commandeur du Vexin ( uniquement sur le forum !)
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