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Téléchargement : le projet français reste incompatible avec le projet européen
07/05/2009, 21:03 (Ce message a été modifié le : 07/05/2009 21:20 par Nuxi@.)
Message : #1
Téléchargement : le projet français reste incompatible avec le projet européen
Source : lemonde.fr

Citation :Téléchargement : le projet français reste incompatible avec le projet européen
LEMONDE.FR - 07.05.09 - 08h59  •  Mis à jour le 07.05.09 - 14h15

Nouveau rebondissement dans le feuilleton croisé sur le téléchargement illégal qui se mène simultanément à l'Assemblée nationale et au Parlement européen. En dépit du forcing du gouvernement français, les eurodéputés ont approuvé, mercredi 6 mai, à Strasbourg, un amendement qui prend le contre-pied du projet de loi création et Internet, défendu au Palais-Bourbon par la ministre de culture Christine Albanel, et qui institue une haute autorité administrative (Hadopi) pour lutter contre le piratage.

Par 407 voix contre 57 et 101 abstentions, une majorité absolue d'élus a considéré que la suspension de la connexion à Internet d'un internaute convaincu de téléchargement illégal ne pouvait intervenir que par décision de justice et non à la seule initiative d'une autorité administrative.

Les Verts, l'extrême gauche, mais aussi une large partie des députés socialistes et des libéraux ont mêlé leur vote en deuxième lecture, les élus UMP restant de leur côté fidèles à la position soutenue par Nicolas Sarkozy.

Les eurodéputés ont ainsi ignoré l'amendement de compromis, qui avait été négocié, de haute lutte, ces derniers jours, entre le Parlement et les Etats membres afin de réduire l'incompatibilité entre le projet français et la refonte de la législation des Télécoms en Europe.

\"C'est une défaite pour Nicolas Sarkozy, qui ne peut désormais plus ignorer cette position très majoritaire du Parlement européen à l'occasion du débat à l'Assemblée nationale\", a lancé Daniel Cohn-Bendit, coprésident du groupe des Verts. \"A un mois des élections européennes, c'est un signe fort ! Contrairement à ce que semble penser l'UMP et sa ministre de la culture, l'avis du Parlement européen ne vaut pas rien\", a renchéri l'élu socialiste Guy Bono, auteur de l'amendement contesté.

D'ultimes négociations entre le Parlement et le Conseil européen vont être engagées, dans le cadre d'une procédure dite de conciliation, car cette décision bloque l'adoption de l'ensemble du \"paquet Télécom\". Elles ne devraient cependant pas avoir lieu avant septembre.

\"DES DÉBATS INUTILES\"

A la reprise de la discussion en séance, mercredi soir, à l'Assemblée nationale à Paris, les opposants au projet de loi s'appuyant sur le vote des députés européens, ont fait feu de tout bois. \"Le débat va enfin pouvoir s'arrêter là où il en est\", a estimé Jean-Pierre Brard (app. PCF, Seine-Saint-Denis), tandis que Patrick Bloche (PS, Paris) demandait à la ministre de la culture d'\"interrompre immédiatement des débats devenus inutiles\".

\"Je regrette que cet amendement ait été voté. C'est dommage, mais pas dangereux\", a répondu Mme Albanel, estimant que cela ne remettait pas en cause la finalité de son texte.

\"La légèreté avec laquelle vous accueillez ce vote ne laisse pas de surprendre\", a répliqué Christian Paul (PS, Nièvre), considérant lui aussi que \"Hadopi, c'est fini\". Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre, Lot-et-Garonne) a renchéri, regrettant qu'\"on s'obstine dans une impasse\".

Pour Lionel Tardy (Haute-Savoie), un des rares UMP hostile au projet, la France \"doit s'abstenir de prendre des mesures contraires aux objectifs européens\". \"Vous feriez mieux de retirer votre texte\", a insisté, en vain, Didier Mathus (PS, Saône-et-Loire).

La discussion s'est donc poursuivie, le gouvernement balayant avec un certain énervement les arguments de l'opposition. Revenant sur son vote de première lecture, la majorité UMP a rejeté les amendements visant à supprimer la \"double peine\" – coupure de l'accès Internet et maintien du paiement de l'abonnement dû aux opérateurs. \"Une provocation\", a estimé M. Dionis du Séjour.

Philippe Ricard (à Bruxelles) et Patrick Roger

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Funnelcake Jul 2012 - Mozilla14 - 1.0
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08/05/2009, 12:28
Message : #2
Re : Téléchargement : le projet français reste incompatible avec le projet européen
Ben dame ... on va bientôt ressortir de l'europe et de l'OTAN pour faire plaisir au petit lol

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"In a world without walls and fences, who needs windows and gates ?"
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08/05/2009, 16:29
Message : #3
Re : Téléchargement : le projet français reste incompatible avec le projet europ
Aux vues des signataires de l'article, une seule alternative
51
mrgreen
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08/05/2009, 23:30
Message : #4
Re : Téléchargement : le projet français reste incompatible avec le projet européen
Ne pas se réjouir trop vite ... si çà fait comme pour la chasse, on appliquera quand même et on paiera des milliers d'€ (nos €) d'amende par jour à l'U.E.   Ninja

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Funnelcake Jul 2012 - Mozilla14 - 1.0
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