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Démocratie ?
07/05/2009, 20:33 (Ce message a été modifié le : 07/05/2009 21:39 par Nuxi@.)
Message : #1
Démocratie ?
Source : 01net.com

Citation :Licencié par TF1 pour avoir critiqué la loi antipiratage
Arnaud Devillard - 01net - le 07/05/2009 à 17h05

Le responsable de la stratégie Web de TF1 avait exprimé ses réserves sur le projet de loi Création et Internet dans un e-mail personnel à son député. Alerté par le ministère de la Culture, TF1 l'a licencié.

C'est l'histoire du jour, peut-être de la semaine, vu la tension autour du projet de loi antipiratage en cours de discussion à l'Assemblée nationale : un cadre de TF1 a été licencié pour avoir critiqué, dans un e-mail personnel, le texte Création et Internet. Le ministère de la Culture n'avait peut-être pas besoin de cette publicité… d'autant qu'il est partie prenante de l'histoire.

Comme le raconte Libération, qui révèle l'affaire ce matin, Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation Web de TF1, envoie mi-février un courriel à sa députée, Françoise de Panafieu, élue du XVIIe arrondissement, où il réside. Il utilise pour cela son compte Gmail personnel depuis son iPhone, lui aussi personnel.

D'après son avocat, Me Emmanuel Noirot, interviewé par RMC Info (1) ce matin (le podcast de l'interview est disponible ci-dessous), il y critique les moyens prévus par le texte pour lutter contre le piratage sur Internet, lesquels auraient, selon lui, pour conséquence d'opposer internautes et artistes. Afin de lui répondre au mieux, l'attaché parlementaire de Françoise de Panafieu transmet l'e-mail au ministère de la Culture pour obtenir des arguments à lui opposer.

Me Emmanuel Noirot, l'avocat de Jérôme Bourreau-Guggenheim, licencié par TF1, ce jeudi 7 mai au matin sur RMC.

Début mars, Jérôme Bourreau-Guggenheim reçoit une convocation du service des ressources humaines qui le mène, le 3 avril, dans le bureau du président d'eTF1, la filiale Internet du groupe. Ce dernier a entre les mains le courriel envoyé à Françoise de Panafieu, transmis à TF1 par le cabinet du ministère de la Culture ! Et le contenu ne l'enchante pas. Résultat : Jérôme Bourreau-Guggenheim est licencié le 16 avril pour « divergence forte avec la stratégie » de TF1. La chaîne souligne alors le « défaut d'alignement d'un de [ses] responsables Web avec la position officielle défendue par la direction ».

L'avocat et son client ont décidé de porter l'affaire devant les prud'hommes et de saisir la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Ils estiment en effet qu'il y a là une violation de la liberté d'opinion et d'expression, puisque Jérôme Bourreau-Guggenheim a été licencié à la suite de propos personnels transmis par des moyens de communication tout aussi personnels.

Le ministère de la Culture reconnaît son erreur

Après avoir qualifié d'absurdes les accusations de Libération le rendant responsable du licenciement de Jérôme Bourreau-Guggenheim, le ministère de la Culture a admis dans la journée, à l'AFP, avoir « fait une erreur en transférant ce mail ».

En tout cas, l'histoire pose à nouveau certaines des questions récurrentes relatives à la frontière entre usages personnel et professionnel des moyens de communication. « Il est assez difficile de justifier le licenciement d'un salarié du fait d'un acte privé extérieur à son activité professionnelle et qui n'est pas susceptible d'interagir avec sa sphère professionnelle. Mais si l'internaute a écrit en usant de sa qualité de salarié de TF1, ça peut être un peu plus gênant », explique Benoît Tabaka, juriste spécialisé dans les problématiques liées à Internet (2). Selon son avocat, Jérôme Bourreau-Guggenheim met en avant dans son e-mail à Françoise de Panafieu le fait qu'il travaille depuis dix ans dans les médias et dans des activités Web.

Le problème de l'e-mail envoyé à un élu

Plus généralement, dans ce genre de cas, d'autres paramètres sont à prendre en compte. Par exemple la date et l'heure de l'expédition d'un courriel, qui permettent de savoir si l'employé a eu des activités personnelles dans les locaux de son employeur, à ses heures de travail. « Ensuite, il faut voir si la charte informatique de l'entreprise indique qu'Internet peut être utilisé dans un cadre professionnel mais pas pour un usage personnel », précise Cédric Manara, lui aussi juriste spécialisé dans les questions touchant Internet.

Selon lui, le fait qu'un e-mail soit adressé à un élu a aussi son importance : « Dans une lettre à un député, il n'y a pas forcément de teneur personnelle. Si le correspondant ne parle pas de lui, de sa santé, de sa vie sentimentale ou autre, cela reste un courrier privé mais, sur le plan juridique, il n'est pas anormal qu'il soit transmis. Sur le plan moral, c'est autre chose…»

En attendant d'en savoir peut-être plus, un internaute facétieux a d'ores et déjà adressé sa candidature à TF1 pour remplacer Jérôme Bourreau-Guggenheim, avec cette lettre de motivation de circonstance.

(1) RMC fait partie du groupe Nextradio TV, comme 01net.

(2) Par ailleurs responsable des affaires juridiques de Priceminister.

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Funnelcake Jul 2012 - Mozilla14 - 1.0
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07/05/2009, 21:01
Message : #2
Re : Démocratie ?
Lamentable
Lamentable mais logique et ne devrait surprendre personne
( sauf ceux qui vivent chez les teletubbies et bisounours)

- liens pouvoir, medias et entreprises privées
( bel exemple des interactions possibles,  des plus évidentes aux plus masquées)

-difficulté croissante pour cerner précisement  ce qui est de l'ordre de vie pro et vie perso , vie entreprise-vie privée
( sur lieu de travail ou pas d'ailleurs)

juridiquement defendable des 2 cotés
les 2 parties ont des arguments

on verra ce que ca donne
( dans longtemps ,  ca peut etre très long ce genre d' affaire)
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08/05/2009, 00:35
Message : #3
Re : Re : Démocratie ?
(07/05/2009 21:01)Grand Yaourtier link a écrit :  Lamentable
Lamentable mais logique et ne devrait surprendre personne
( sauf ceux qui vivent chez les teletubbies et bisounours)
Et oui...  _

Commissaire Ordinal à l'InquisitionTranscendantale, Contre-Amiral en exercice

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Vous aimez les orchidées, un petit tour sur Notre forum s'impose.
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08/05/2009, 12:18
Message : #4
Re : Re : Démocratie ?
(07/05/2009 21:01)Grand Yaourtier link a écrit :  Lamentable
Lamentable mais logique et ne devrait surprendre personne
( sauf ceux qui vivent chez les teletubbies et bisounours)
Ouaip, mébon je vais bientôt m'exiler en Chine pour retrouver un poil de démocratie au train où vont les choses lol

Pis si, quand même, je suis surpris par le niveau de connerie et d'intolérance vers lequel tend notre société :'(

Mon côté nounours à bisoux surement Tongue

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"In a world without walls and fences, who needs windows and gates ?"
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08/05/2009, 15:31
Message : #5
Re : Démocratie ?
(08/05/2009 12:18)Bronco link a écrit :  Pis si, quand même, je suis surpris par le niveau de connerie et d'intolérance vers lequel tend notre société :'(

Mon côté nounours à bisoux surement Tongue

ça me rappel un habitant du nouveau monde qui s'est retrouvé en garde à vue après avoir sussurré son mécontentement sur son élu vénéré.
Alors en action dans une salle de fitness, l'un de ses camarade s'est empressé de le balancer à police. Beautiful

Il aurait mieux fait de fermer sa bush    _
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13/05/2009, 22:02
Message : #6
Re : Démocratie ?
(07/05/2009 20:33)Nuxi@ link a écrit :  
Citation :Le ministère de la Culture reconnaît son erreur

Après avoir qualifié d'absurdes les accusations de Libération le rendant responsable du licenciement de Jérôme Bourreau-Guggenheim, le ministère de la Culture a admis dans la journée, à l'AFP, avoir « fait une erreur en transférant ce mail ».

Une erreur voulue ?
Le commentaire accompagnant le forward envoyé par Jean-Michel Counillon est très explicite :
Citation :« Bonjour Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp. Cordialement ».

source

Chantmé...  _

Inspecteur Général des Sénéchaleries Vertag
Et Grand-Ponctuateur de l'Ordre. Rolleyes
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13/05/2009, 22:23
Message : #7
Re : Démocratie ?
Cela me rappelle des heures de sinistre mémoire ... le pétinisme crétinisme serait-il de retour ? Sad

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Funnelcake Jul 2012 - Mozilla14 - 1.0
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15/05/2009, 21:25
Message : #8
Re : Re : Démocratie ?
(13/05/2009 22:02)alfreed link a écrit :  Une erreur voulue ?
Erreur quel vilain mot ...

Mais quand on est pris les doigts dans la confiture, jouer au c.n est un grand classique.

Ne pas oublier que le corps du délit était à un poste où son opinion avait un poids.

Maintenant, si on vire tous les bipèdes qui bossent en pensant que leur boite fait fausse-route, les bons éléves vont se sentir bien seuls lol

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15/05/2009, 21:35
Message : #9
Re : Démocratie ?
Wink....What a wonderful world ...... Jester

droïde officiel du Freenaute[Image: firefox25.gif]
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15/05/2009, 22:06
Message : #10
Re : Re : Démocratie ?
(15/05/2009 21:35)rd95 link a écrit :  Wink....What a wonderful world ...... Jester

Jawohl mein Herr !  beurk

Chancelier de l'Ordre Sacré de la Yaourtière Bulgare C'est en forgeant que l'on devient forgeron.
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