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30/12/2004, 14:16 (Ce message a été modifié le : 30/12/2004 15:03 par Sirboss.)
Message : #1
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Bonjour,

Le Freenaute a été déclaré auprès de la CNIL ( Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ) conformément à la loi de 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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24/04/2005, 02:35 (Ce message a été modifié le : 08/01/2006 23:44 par )ZgaR(.)
Message : #2
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Déclaration du site à la CNIL

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1062829

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